Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

**Préambule**

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent l'ensemble des relations entre la société lollikids (ci-après le "Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") effectuant un achat sur le site internet www.lollikids.shop (ci-après le "Site").

**Article 1 : Identité de la société**

Nom de la société : lollikids
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : contact@lollikids.shop
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

**Article 2 : Objet et application des CGV**

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par lollikids sur son Site. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues entre lollikids et le Client. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

**Article 3 : Produits**

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé et des photographies. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux. lollikids s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail et aura la possibilité d'annuler sa commande.

**Article 4 : Prix**

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, du poids et du volume des articles commandés, et sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Ces frais sont à la charge du Client.

**Article 5 : Commande**

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
1.  Sélectionner les produits désirés et les ajouter au panier.
2.  Valider le panier.
3.  S'identifier (créer un compte ou se connecter si déjà Client).
4.  Renseigner les informations de livraison et de facturation.
5.  Choisir le mode de livraison.
6.  Choisir le mode de paiement.
7.  Vérifier le récapitulatif de la commande, prendre connaissance et accepter les présentes CGV.
8.  Procéder au paiement.
La commande n'est définitivement enregistrée qu'à la dernière validation du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client. Cette confirmation vaut preuve de la commande et de la date de la transaction. lollikids se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

**Article 6 : Paiement**

Le paiement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site (cartes bancaires via des systèmes de paiement sécurisés comme Stripe/Shopify Payments, PayPal, etc.). Le Vendeur n'a pas accès aux données de paiement des Clients et ne les conserve en aucun cas. Le paiement est entièrement sécurisé. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé.

**Article 7 : Livraison**

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et/ou lors du processus de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et tout dépassement ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le Vendeur via contact@lollikids.shop.
Le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des biens, ou à un tiers désigné par lui autre que le transporteur. Si le Client choisit lui-même le transporteur, le transfert des risques a lieu au moment de la remise des biens au transporteur.

**Article 8 : Droit de rétractation**

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail à contact@lollikids.shop). Un formulaire de rétractation type est disponible sur le Site ou peut être fourni sur demande.
Les produits doivent être retournés au Vendeur dans leur état d'origine (non utilisés, non lavés, non endommagés), complets et, si possible, dans leur emballage d'origine, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client.
Le Vendeur s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux si le Client a choisi le mode de livraison standard le moins cher proposé par le Vendeur) dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition de ceux-ci (la date retenue étant la première de ces deux dates). Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

**Article 9 : Garanties légales**

Tous les produits vendus par lollikids bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

**9.1 Garantie légale de conformité (Code de la consommation)**
Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cadre, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (six mois pour les biens d'occasion).

**9.2 Garantie des vices cachés (Code civil)**
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter le Vendeur à l'adresse e-mail : contact@lollikids.shop.

**Article 10 : Responsabilité**

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de manquement aux présentes CGV dû à un cas de force majeure, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas fortuit. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité de lollikids est limitée au prix des produits commandés.

**Article 11 : Données personnelles (RGPD)**

lollikids s'engage à protéger la vie privée de ses Clients et la confidentialité de leurs données personnelles. Les informations et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la commande, à la livraison des produits et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes (transporteurs, prestataires de paiement, etc.) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires (par exemple, fiscales et comptables).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer un e-mail à contact@lollikids.shop en précisant l'objet de sa demande et en joignant une copie de sa pièce d'identité si nécessaire.

**Article 12 : Propriété intellectuelle**

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de lollikids ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de lollikids. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

**Article 13 : Durée**

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par lollikids sur le Site.

**Article 14 : Preuve**

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de lollikids et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

**Article 15 : Indépendance des clauses**

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

**Article 16 : Droit applicable et Litiges**

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant au Vendeur. Les coordonnées du médiateur désigné par lollikids seront communiquées au Client sur simple demande ou via une mention ultérieure sur le Site.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.